Mentions Légales
1. Éditeur du site
Bureau 112
Société par actions simplifiée (Société à associé unique) – SASU
Siège social : 34 bis rue du Lieu de Santé 76000 ROUEN
RCS : ROUEN B 494 978 075
SIRET : 494 978 075 00021
TVA intracommunautaire : FR37494978075
- Numéro d’inscription à l’Ordre : S11539
- Architecte inscrit : Josselin SAUZEAU
- Numéro d’inscription : 74125
Directeur de la publication : Josselin SAUZEAU
Email : architecte@bureau112.fr
Téléphone : +33 2 35 07 14 28
2. Hébergement
Ce site est hébergé par :
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
Les marques, logos, et tous autres signes distinctifs contenus sur ce site sont la propriété de Bureau 112 ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos sans autorisation expresse est prohibée.
4. Données personnelles et cookies
Bureau 112 s’engage à respecter votre vie privée et à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Responsable du traitement des données
Josselin SAUZEAU
Email : architecte@bureau112.fr
Données collectées
Notre site utilise Matomo, une solution d’analyse web respectueuse de votre vie privée, configurée pour ne pas suivre votre activité individuelle. Aucune donnée personnelle identifiable n’est collectée.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à l’adresse indiquée ci-dessus.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr
5. Limitation de responsabilité
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes.
Bureau 112 ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects pouvant résulter de l’accès ou de l’utilisation de ce site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter votre équipement informatique, et/ou de la présence de virus sur ce site.
Bureau 112 se réserve le droit de modifier, compléter, supprimer ou mettre à jour les informations contenues sur ce site à tout moment et sans préavis.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Bureau 112 n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.
La création de liens hypertextes vers le site Bureau 112 est soumise à l’accord préalable écrit du directeur de la publication.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
8. Crédits
Conception et réalisation : Dopamine 360 – COM’you
Crédits photos : [Nom du photographe/Banque d’images]
Technologies utilisées : WordPress – Matomo
Dernière mise à jour : Juillet 2025
